MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.terrys-homes.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire, créateur et responsable de publication :

  • TERRY’S HOMES, Société par Actions Simplifiée au capital de 500€
  • Siège social : 12 avenue du Maréchal Juin, 06400 Cannes, France
  • Immatriculée au RCS de Cannes – SIRET : 889 678 553
  • TVA intracommunautaire : FR64889678553
  • Carte professionnelle : CPI N°8303 2021 000 000 007 (délivrée par la CCI Nice-Côte d’Azur)
  • Email : terry@terrys-homes.com
  • Directrice de publication : Angelina Tessier

• Garantie financière : GALIAN Assurances, 89 rue de La Boétie, 75008 Paris

• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : MMA Entreprise, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9

• Hébergeur :

  • ANEVE
  • Adresse : 9 Avenue du 6ème R.T.S., 83210 Solliès-Pont

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site www.terrys-homes.com et du portail de réservation booking.terrys-homes.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance technique, qui sera communiquée en amont dans la mesure du possible.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.terrys-homes.com a pour objet de fournir une information générale sur les activités de la société TERRY’S HOMES SAS. Les informations y figurant sont mises à jour régulièrement, mais peuvent contenir des inexactitudes ou omissions. L’utilisateur est donc invité à vérifier l’exactitude des informations.

4. LIMITATIONS TECHNIQUES

L’utilisation du site nécessite un matériel récent, un navigateur mis à jour et dépourvu de virus. TERRY’S HOMES SAS ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

TERRY’S HOMES SAS détient les droits de propriété intellectuelle sur les contenus du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels). Toute reproduction, modification ou publication de tout ou partie du site sans autorisation est interdite et sera sanctionnée.

6. RESPONSABILITÉS

TERRY’S HOMES SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur ou à son matériel du fait de l’utilisation du site.

7. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sont destinées à l’usage exclusif de TERRY’S HOMES SAS pour la gestion des services proposés. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, sur simple demande écrite accompagnée d’une preuve d’identité.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site contient des liens vers d’autres sites dont TERRY’S HOMES SAS n’est pas responsable du contenu.

La navigation sur le site peut provoquer l’installation de cookies destinés à faciliter l’expérience utilisateur et les statistiques de visite. L’utilisateur peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige en lien avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Cannes.

10. TEXTES LÉGISLATIFS DE RÉFÉRENCE

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

11. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter : terry@terrys-homes.com